Le Traité dAmsterdam a défini laction de la Communauté européenne
dans le domaine de la santé et de lenvironnement (art.152 et 174).
" Contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de vie et de
bien-être social pour les citoyens en leur procurant un environnement dans lequel la
pollution na pas deffets nuisibles sur la santé et lenvironnement
[ ] " reste lun des objectifs du 6ème programme
communautaire daction pour lenvironnement 2001-2010.
La Commission européenne a communiqué en juin 2003 sa stratégie pour les points
suivants :
1. Réduire les contraintes que les facteurs environnementaux font peser sur la
santé,
2. Identifier et prévenir les nouvelles menaces sanitaires dues à
lenvironnement,
3. Renforcer la capacité de lUE à légiférer dans ce domaine.
Elle vise à combler le vide des connaissances sur les rapports entre
lenvironnement et la santé et dans un premier temps sur
4 pathologies prioritaires :
1 Les maladies respiratoires de lenfant, lasthme et les allergies,
2 les troubles du développement neurologique,
3 les cancers infantiles,
4 les perturbations du système endocrinien.
LAgence française de sécurité sanitaire environnementale participe depuis
2003 aux groupes de travail formés par la Commission pour définir le programme
daction 2004-2010
France
Charte de lenvironnement
Le projet adopté par le gouvernement en juin 2003 et soumis au Parlement en
février 2004 a été adopté en février 2005 et figure maintenant dans la Constitution
de la V ème République. La Charte affirme que " chacun a
le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la
santé "
Il a été précédé par un rapport de la Commission dorientation du Plan
national santé environnement diffusé en février 2004. Il y est établi un
diagnostic de leffet sur la santé des agents polluants physiques, chimiques et
biologiques présents dans lenvironnement (habitat, professionnel, général). Il
présente ensuite des recommandations visant à répertorier les priorités sanitaires
correspondant aux risques et conclut par des mesures destinées à promouvoir la santé
environnementale en France.
Le Plan national santé environnement 2004-2008 sest donné comme
objectif de " franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques
sanitaires dus aux pollutions des milieux de vie ". Face aux signaux
dalarme du constat établi par l a Commission dorientation il définit des
actions à entreprendre durgence pour en particulier à 3 objectifs majeurs :
- Garantir un air et boire une eau de bonne qualité,
- Prévenir les pathologies dorigine environnementale
et notamment les cancers,
- Mieux informer le public et protéger les populations
sensibles (enfants et femmes enceintes).
Elaboré par les services préfectoraux et approuvé par le Préfet en octobre 2003
il prévoyait une augmentation importante des capacités de valorisation énergétique
(incinération) avec lextension et la mise aux normes de lincinérateur de
Chambéry (5 à 8 M) et la construction dun incinérateur de 100.000 tonnes
(47M) dans la combe de Savoie.
Depuis le début de 2005 le Plan déchets 73 a été mis en veilleuse au profit de
la mise en place dune nouvelle structure dite Ecoparc qui ne ferait plus appel à
lincinération pour la Combe de Savoie. Les travaux dextension et de mise au
normes de lincinérateur de Chambéry ont été réévalués à 80M avec une
fermeture partielle de deux ans occasionnant un coût supplémentaire de 20 M.
Plan départemental des déchets 74
Le Plan élaboré par les services préfectoraux a été approuvé par le Préfet
en juillet 2005. Il confirme la prédominance de lincinération dont il prévoit
laugmentation des capacités par la construction dun deuxième four pour
lincinérateur de Marignier. Les capacités du tri et des autres filières de
traitement ne sont pas développées et la valorisation matière (recyclage) reste au
niveau du plan de 1999.
Depuis le début de 2006 le Conseil Général 74 se dit prêt à prendre en charge
lanimation et le suivi du Plan 2005. Il sentoure pour ce faire dune
nouvelle Commission qui veillera à latteinte des 14 objectifs retenus pour les
prochaines années, dont les trois premiers sont :
- Favoriser la réduction à la source de la production de déchets,
- Favoriser la valorisation matière (recyclage),
- Adapter les capacités dincinération (valorisation énergétique).
Ceci traduit une réévaluation des objectifs du Plan 2005,
bien quil soit envisagé seulement dadapter (et non de réduire)
lincinération.
Dispositif dalerte de pollution atmosphérique
Larrêté inter préfectoral Ain, Savoie, Haute-Savoie de juillet août 2004
dispose les mesures durgence et dinformation à mettre en uvre encas de
pollution atmosphérique par
- le dioxyde de soufre (SO2)
- le dioxyde dazote (NO2)
- lozone (O3)
- les particules fines (Diesel)
Pour les sources mobiles (véhicules) suivant les concentrations de polluants dans
lair il est prévu pour les niveaux dalerte:
- Dabord une limitation de vitesse (réduction de 20 Km/h) sur une zone- par
exemple si le taux dozone dépasse 240 µg/m3 en
moyenne sur une heure- qui peut être applicable aux trois départements,
- Puis une circulation alternée des véhicules (n°pairs les jours pairs) si le
taux dozone dépasse 360 µg/m3/h et le dioxyde
dazote 400 µg/m3/h.
Ces mesures dépendent également des taux de la veille et du lendemain.
Pour les sources fixes (établissements classés) les taux ne doivent pas
dépasser pour lozone 360 µg/m3/h, pour le NO2 400
µg/m3/h et pour le SO2 500 µg/m3/h.
Aux niveaux dinformation une exposition de courte durée aux polluants a des
effets limités et transitoires sur la santé des populations particulièrement sensible
(personnes âgées, enfants en bas âge, maladie cardiaque ou respiratoire chronique.
Aux niveaux dalerte une exposition de courte durée aux polluants présente
un risque pour la santé de la population.
Il faut remarquer que ce dispositif ne sintéresse
quaux risques dune exposition de courte durée et ne dit rien des risques
dune exposition prolongée, voire permanente, à des taux qui pourraient être
beaucoup plus faibles, pour lesquels aucune mesure nest prévue pour la protection
de la population, en contradiction formelle avec la Charte de lenvironnement.