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U S C P . Savoie    
UNION SANTE CONTRE POLLUTION (Association sans but lucratif)
98 route de Corbier 74650 CHAVANOD
e-mail : uscp.savoie@free.fr
SANTÉ & ENVIRONNEMENT
 
Europe
 
Le Traité d’Amsterdam a défini l’action de la Communauté européenne dans le domaine de la santé et de l’environnement (art.152 et 174).
 
" Contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de vie et de bien-être social pour les citoyens en leur procurant un environnement dans lequel la pollution n’a pas d’effets nuisibles sur la santé et l’environnement […] " reste l’un des objectifs du 6ème programme communautaire d’action pour l’environnement 2001-2010.
 
La Commission européenne a communiqué en juin 2003 sa stratégie pour les points suivants :
1. Réduire les contraintes que les facteurs environnementaux font peser sur la santé,
2. Identifier et prévenir les nouvelles menaces sanitaires dues à l’environnement,
3. Renforcer la capacité de l’UE à légiférer dans ce domaine.
Elle vise à combler le vide des connaissances sur les rapports entre l’environnement et la santé et dans un premier temps sur
4 pathologies prioritaires :
1 Les maladies respiratoires de l’enfant, l’asthme et les allergies,
2 les troubles du développement neurologique,
3 les cancers infantiles,
4 les perturbations du système endocrinien.
 
L’Agence française de sécurité sanitaire environnementale participe depuis 2003 aux groupes de travail formés par la Commission pour définir le programme d’action 2004-2010
 
 
 
France
 
Charte de l’environnement
Le projet adopté par le gouvernement en juin 2003 et soumis au Parlement en février 2004 a été adopté en février 2005 et figure maintenant dans la Constitution de la V ème République. La Charte affirme que " chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé "
Pour en savoir plus :
www.ecologie.gouv.fr , www.ladocfrancaise.gouv.fr
 
Plan national santé environnement
 
Il a été précédé par un rapport de la Commission d’orientation du Plan national santé environnement diffusé en février 2004. Il y est établi un diagnostic de l’effet sur la santé des agents polluants physiques, chimiques et biologiques présents dans l’environnement (habitat, professionnel, général). Il présente ensuite des recommandations visant à répertorier les priorités sanitaires correspondant aux risques et conclut par des mesures destinées à promouvoir la santé environnementale en France.
Le Plan national santé environnement 2004-2008 s’est donné comme objectif de " franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires dus aux pollutions des milieux de vie ". Face aux signaux d’alarme du constat établi par l a Commission d’orientation il définit des actions à entreprendre d’urgence pour en particulier à 3 objectifs majeurs :
- Garantir un air et boire une eau de bonne qualité,
- Prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers,
- Mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants et femmes enceintes).
 
Pour en savoir plus :
www.ecologie.gouv.fr, www.ladocfrancaise.gouv.fr
 
 
 
Pays de Savoie
 
Plan départemental des déchets 73
Elaboré par les services préfectoraux et approuvé par le Préfet en octobre 2003 il prévoyait une augmentation importante des capacités de valorisation énergétique (incinération) avec l’extension et la mise aux normes de l’incinérateur de Chambéry (5 à 8 M€) et la construction d’un incinérateur de 100.000 tonnes (47M€) dans la combe de Savoie.
 
Pour en savoir plus :
www.cg73.fr
www.savoie-dechets.com
 
Depuis le début de 2005 le Plan déchets 73 a été mis en veilleuse au profit de la mise en place d’une nouvelle structure dite Ecoparc qui ne ferait plus appel à l’incinération pour la Combe de Savoie. Les travaux d’extension et de mise au normes de l’incinérateur de Chambéry ont été réévalués à 80M€ avec une fermeture partielle de deux ans occasionnant un coût supplémentaire de 20 M€.
 
Plan départemental des déchets 74
 
Le Plan élaboré par les services préfectoraux a été approuvé par le Préfet en juillet 2005. Il confirme la prédominance de l’incinération dont il prévoit l’augmentation des capacités par la construction d’un deuxième four pour l’incinérateur de Marignier. Les capacités du tri et des autres filières de traitement ne sont pas développées et la valorisation matière (recyclage) reste au niveau du plan de 1999.
 
Pour en savoir plus :
www.cg74.fr (les grands dossiers)
www.haute-savoie.pref.gouv.fr/environnement/dechets.htm
 
Depuis le début de 2006 le Conseil Général 74 se dit prêt à prendre en charge l’animation et le suivi du Plan 2005. Il s’entoure pour ce faire d’une nouvelle Commission qui veillera à l’atteinte des 14 objectifs retenus pour les prochaines années, dont les trois premiers sont :
- Favoriser la réduction à la source de la production de déchets,
- Favoriser la valorisation matière (recyclage),
- Adapter les capacités d’incinération (valorisation énergétique).
 
Ceci traduit une réévaluation des objectifs du Plan 2005, bien qu’il soit envisagé seulement d’adapter (et non de réduire) l’incinération.
 
Dispositif d’alerte de pollution atmosphérique
 
L’arrêté inter préfectoral Ain, Savoie, Haute-Savoie de juillet août 2004 dispose les mesures d’urgence et d’information à mettre en œuvre encas de pollution atmosphérique par
- le dioxyde de soufre (SO2)
- le dioxyde d’azote (NO2)
- l’ozone (O3)
- les particules fines (Diesel)
 
Pour les sources mobiles (véhicules) suivant les concentrations de polluants dans l’air il est prévu pour les niveaux d’alerte:
- D’abord une limitation de vitesse (réduction de 20 Km/h) sur une zone- par exemple si le taux d’ozone dépasse 240 µg/m3 en moyenne sur une heure- qui peut être applicable aux trois départements,
- Puis une circulation alternée des véhicules (n°pairs les jours pairs) si le taux d’ozone dépasse 360 µg/m3/h et le dioxyde d’azote 400 µg/m3/h.
Ces mesures dépendent également des taux de la veille et du lendemain.
 
Pour les sources fixes (établissements classés) les taux ne doivent pas dépasser pour l’ozone 360 µg/m3/h, pour le NO2 400 µg/m3/h et pour le SO2 500 µg/m3/h.
Aux niveaux d’information une exposition de courte durée aux polluants a des effets limités et transitoires sur la santé des populations particulièrement sensible (personnes âgées, enfants en bas âge, maladie cardiaque ou respiratoire chronique.
Aux niveaux d’alerte une exposition de courte durée aux polluants présente un risque pour la santé de la population.
 
Pour en savoir plus :
www.haute-savoie.pref.gouv.fr/environnement
 
Il faut remarquer que ce dispositif ne s’intéresse qu’aux risques d’une exposition de courte durée et ne dit rien des risques d’une exposition prolongée, voire permanente, à des taux qui pourraient être beaucoup plus faibles, pour lesquels aucune mesure n’est prévue pour la protection de la population, en contradiction formelle avec la Charte de l’environnement.
 
 
 
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